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La conditionnalité

Tout agriculteur percevant des aides est tenu de respecter, sur l’ensemble de son exploitation, la conditionnalité, c’est-à-dire les bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que des exigences réglementaires en matière de gestion. Très synthétiquement, en matière de nature, les obligations ont trait :

  • au maintien des pâturages permanents;
  • au maintien d’un niveau d’entretien minimal des terres (maintien des particularités topographiques : modification sensible du relief du sol, maintien des haies et arbres indigènes, ...) ;
  • à la protection et la gestion de l’eau (établissement de bandes tampons le long des cours d’eau à partir de 2012, ...) ;
  • à la loi sur la conservation de la nature (interdiction de détruire des espèces et des habitats strictement protégés, …) ;
  • à Natura 2000 (interdiction de labour des prairies, interdiction d’herbicides, ...) ;
  • à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (bandes tampons, utilisation appropriée, ...).

A l’inverse, certaines impositions en matière de maintien d’un niveau d’entretien minimal des terres agricoles (fauche ou pâturage annuel) sont allégées sur les terrains à plus forte vocation pour la nature (réserves naturelles, prairies de haute valeur biologique, ...).

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