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Natura 2000

La mise en œuvre progressive de la politique Natura 2000, outre un volet sensibilisation et encadrement, s’appuie sur deux mécanismes :

  • le respect de règles spécifiques devant permettre la non dégradation irrémédiable de la biodiversité dans les périmètres Natura 2000. Ces contraintes d’usage sont compensées financièrement :
    • pour les propriétaires via une exonération des droits de succession et du précompte immobilier ;
    • pour les forestiers – à terme - via une indemnité annuelle de 40€ /ha ;
    • pour les agriculteurs – à terme - via une indemnité annuelle de 100 € (prairies de liaison) ou 440 €/ha (« habitats » et « habitats d’espèces ») ;
  • la mise en œuvre de pratiques devant permettre le maintien et le développement de la biodiversité dans les périmètres Natura 2000. Des interventions financières pour des actions de « restauration » (prairies boisées ou embroussaillées, landes dégradées, …) sont possibles. Spécifiquement pour les agriculteurs, l’accès reste ouvert à des méthodes agro-environnementales dont le montant est adapté à chaque situation.

La variabilité des indemnités Natura 2000 est inhérente aux différences entre les cahiers des charges de gestion définis en fonction des grands types de milieux et d’espèces présentes.

 

Arnica

© SR

Pie-grièche écorcheur

© RD

Petit rhinolophe

© JLG

Damier de la succise

© JD